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L’évaluation financière des patrimoines et des sociétés
Le recensement et l’évaluation financière des patrimoines en présence, des sociétés civiles immobilières (SCI) et commerciales, constituent des opérations généralement complexes en fonction des groupes familiaux constitués et représentent des enjeux financiers majeurs.
Le cabinet Patrice Rond Expertises présente des références en matière de transactions, d’évaluations financières de holdings, de sociétés intervenant dans des secteurs économiques diversifiés : industrie (mécanique générale, usinage, nettoyage, emballage, carrosserie, peinture industrielle, composants), artisanat (BTP et second oeuvre, espaces verts, électricité, plomberie), services (informatique et électronique, formation, recrutement, événementiel, tourisme, cafés hôtels et restaurants, conseils spécialisés, déménagement), commerces de proximité (pharmacie, boulangerie, boucherie, fleuriste, teinturerie, bijouterie, optique, taxis, vente à distance), professions libérales et assimilées (avocats, architectes, géomètres, experts comptables), professions médicales (radiologues, médecins spécialistes, orthodontistes, cliniques vétérinaires), immobilier (marchand de biens, agence immobilière, syndic, promotion).
Les investigations nécessaires sont menées dans les 7 matières suivantes : patrimoniale, comptable, financière, bancaire, fiscale, entrepreneuriale, économique, afin de parvenir à décrypter une situation initiale compliquée. Les données chiffrées clarifiées, l’établissement d’organigrammes et de tableaux de synthèse rendent en effet compte d’une histoire familiale, patrimoniale, actionnariale, dont la compréhension globalisée rend alors l’évaluation financière possible car accessible à tous et, par conséquent, susceptible d’être acceptée par les parties.
Les expertises financières de nature judiciaire sont décidées par une juridiction (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) en vertu des articles 255 9°, 1843-4 du Code civil.
Le recours de plus en plus régulier aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, procédure participative, droit collaboratif) permet également dans le cadre de patrimoines et de sociétés familiales d’envisager progressivement des mesures financières concertées d’évaluation puis de partage : les missions confiées constituent autant d’opportunités, chaque fois justifiées et sur-mesure, de mise en oeuvre et de formalisation de tels accords grâce au concours des Avocats.
Comment procéder ? A partir du moment où il est débattu contradictoirement des composantes des patrimoines en présence (acquêts, indivis, propres ou personnels, mouvements de valeurs définis par « récompenses », par « créances »), du modèle économique de l’entreprise familiale, de ses atouts et des défis que des circonstances à la fois externes et internes lui imposent de relever, où la compréhension du sens économique et stratégique est proposée aux parties, où une pédagogie circonstanciée sur la base d’approches méthodologiques est exposée et validée par les intervenants – Avocats et parties – une concertation financière peut véritablement se dessiner.
La pratique des modes alternatifs de règlement des différends
L’évaluation des préjudices corporels et économiques
Le préjudice corporel peut concerner toute personne physique, qui, suite à un accident, se trouve victime d’un fait causé par autrui, ainsi atteinte dans son corps, altérant ses facultés physiques, mentales. Le préjudice corporel subi est dommageable et indemnisable. Le cabinet Patrice Rond Expertises propose la valorisation financière des préjudices corporels à partir de l’analyse des faits, de l’évaluation du manque à gagner financier résultant de la naissance de ce préjudice corporel, afin de replacer financièrement la victime dans l’état où elle se serait trouvée sans la survenance du fait dommageable.
Le préjudice économique concerne toute entreprise se trouvant confrontée à un fait dommageable. Le préjudice résultant d’un sinistre subi par un agent économique peut être constitué par une perte matérielle d’actifs corporels ou de biens de négoce, par une perte présente ou future d’exploitation ou de chiffre d’affaires, par une perte de biens immatériels notamment de fonds de commerce ou de clientèle civile, par une perte de chance, par la rupture brutale de relations commerciales établies, notamment. A partir du moment où le lien de causalité entre la faute et le préjudice est établi, le cabinet Patrice Rond Expertises met en œuvre des modélisations de scénarios contrefactuels et des valorisations circonstanciées des préjudices subis à partir de l’actualisation des flux, du choix du taux retenu.
L’analyse des situations rencontrées, la prise en considération des états financiers passés et des plans d’affaires prévisionnels de l’entreprise, l’approche méthodologique mise en oeuvre, permettent de quantifier le préjudice économique subi par l’entité économique et d’en proposer son indemnisation.