Le bon sens préalable à l’évaluation financière d’une société dans un contexte de divorce
L’enjeu : au-delà des techniques financières mises en œuvre par le professionnel du chiffre afin de réaliser une évaluation financière la société familiale dont l’un des époux en instance de divorce est titulaire de droits sociaux, cette technicité ne doit pas occulter le bon sens. Celui-ci passe par le fait de se poser des questions appropriées à la situation conflictuelle des époux.
L’évaluation financière d’une entreprise
La société mise en sommeil au cœur du divorce
Pour quelle raison la société familiale est-elle brusquement mise en sommeil ? S’agit-il d’une mise en sommeil judiciaire du fait de l’absence de réalisation de chiffre d’affaires, de l’existence d’un marché atone, en forte décroissance, en disparition ? S’agit-il d’une mise en sommeil dont l’opportunité serait plutôt à rechercher à la lumière de la procédure de divorce en cours ?
Les comptes de la société au cœur du divorce durant une évaluation financière
Les états financiers de la société soumis à l’analyse du professionnel du chiffe font-ils l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes ? A cet égard, il convient de souligner que les comptes d’une société civile immobilière (SCI) font rarement l’objet d’une certification. Sur le plan comptable, un changement de date d’arrêté de comptes est-il intervenu ? Pour quelles raisons l’exercice comptable dure-t-il 18 mois au lieu des 12 mois précédents ?
Les dividendes au cœur du divorce
Pour quelle raison les dividendes jusqu’à présent votés en assemblée générale ne sont-ils plus décidés ? La santé de la société est-elle à ce point mise à mal qu’il est préféré conserver la trésorerie disponible afin d’investir, de renouveler les moyens de production, le parc de machines qui devient obsolète ?
La rémunération au cœur du divorce
La diminution constatée de la rémunération du dirigeant durant une évaluation financière influe-t-elle sur la valorisation financière de la société ?
Bon à savoir : si l’évaluation financière d’une société constitue généralement la mission confiée au professionnel du chiffre, les questions de bon sens relatives, notamment, à une mise en sommeil de la société, au contenu des comptes courants d’associé, à la rémunération du dirigeant peuvent être également soulevées.
