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Au cours de cette formation conçue spécialement pour l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE), le 11 octobre 2019, intitulée « Regards croisés sur le divorce du chef d’entreprise », nous abordons et lions les sujets relatifs aux Droits civil et commercial, à l’aspect économique des sociétés, à la finance d’entreprise : concernant le dirigeant et son […]
Le 1er Octobre 2019 de 8h30 à 11h au Cabinet LEXLINEA : conférence donnée par Patrice Rond et Jean-Philippe AZEMA : 6 leviers pour augmenter la valeur de votre entreprise. Inscription gratuite au 01 81 08 00 10 ou en ligne en cliquant ici
L’enjeu : lorsqu’une société de personnes a été créée après le mariage à l’aide de deniers communs, sa valeur financière constitue-t-elle toujours des acquêts de Communauté ?
L’enjeu : il y a nécessité d’évaluer financièrement une société dans les cas suivants dont la liste ne prétend toutefois pas être exhaustive
L’enjeu : lorsque survient la séparation puis le divorce d’époux Associés au sein d’une Société Civile de famille (SCI), l’intérêt patrimonial d’une telle structure n’est-il pas remis en question ?
Auprès de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, autour du divorce du chef d’entreprise seront présentées, le 26 juin 2019, les thématiques suivantes: les revenus du dirigeant, les dividendes distribués ou mis en réserves, les augmentations de capital et leur traitement au regard de la liquidation partage dans le cadre d’époux communs […]
L’enjeu : les revenus professionnels et patrimoniaux non consommés et mis de côté constituent l’épargne des époux. Cette épargne peut également avoir été constituée avant le mariage et résulter de donations, d’héritages, d’avances d’hoiries reçues pendant le mariage. Dans quelle mesure cette épargne intervient-elle lors de la procédure de divorce des époux ? Quelle est l’incidence de […]
L’enjeu : qu’est-ce que la valeur d’une entreprise, d’un fonds de commerce ? Comment cette valeur peut-elle être déterminée ?
L’enjeu : l’oubli, l’absence de référencement d’un bien acquis en commun par des époux mariés sous le régime légal ou d’une dette constituent un recel de Communauté. Quel est l’impact du recel de Communauté sur le partage des biens ? Article 1477 du Code civil L’article 1477 du Code civil stipule que « Celui des époux qui […]
Présentation du concept et produit d’investissement « Vie et Renaissance » le 11 avril 2019 à 19h.
