Dans une procédure de divorce, la question des revenus du dirigeant actionnaire de l’entreprise familiale se trouve toujours soulevée : en quoi consistent ces revenus ?
Pour quelles raisons des dividendes précédemment prélevés ne le sont-ils actuellement plus en pleine procédure de divorce ?
Les revenus professionnels ne sont-ils pas chaque année les mêmes ?
Le montant de la location du local professionnel appartenant à une société civile immobilière dont l’époux (se) est titulaire de parts sociales ne fait-il pas l’objet d’une revalorisation annuelle ?
Comment estimer les revenus futurs que percevra l’époux(se) au sens des revenus prévisibles de la prestation compensatoire ?
L’analyse des revenus du dirigeant
Certes, toutes ces questions sont légitimes et doivent être soulevées, mais le point de départ constitué par l’entreprise elle-même ne doit pas être négligé. C’est en fonction des investissements envisagés pour l’entreprise, des modifications de son modèle d’affaires, de ses orientations stratégiques projetées, des associations possibles avec des tiers, d’un contexte sectoriel ou général que le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel de l’entreprise pourront se trouver relativement stables ou, au contraire, variables. Par conséquent, le premier élément d’analyse des revenus du dirigeant passe préalablement par la compréhension de la situation économique, commerciale et financière de l’entreprise elle-même.
La performance de l’entreprise
Il convient cependant de ne pas se restreindre à cette seule première analyse. Le second élément passe par la prise en compte des retraitements de la performance de l’entreprise. En effet, toute valorisation financière d’une société nécessite préalablement la prise en compte de retraitements financiers qui concernent notamment : les éléments comptabilisés en résultat exceptionnels sont-ils réellement exceptionnels ou se trouvent-ils reproductibles dans le temps ?
- Si tel est le cas, le résultat comptable « exceptionnel » peut faire l’objet de retraitements en résultat opérationnel
- Le matériel objet d’une location en crédit-bail peut faire l’objet de retraitement en considérant une partie de capital et une partie d’intérêts
- Si le loyer du bâtiment professionnel, administratif, artisanal, industriel appartenant à une société foncière – une société civile immobilière par exemple dont l’époux(se) est également associé – ne se trouve pas correspondre à la valeur de marché de l’immobilier, ce loyer doit également faire l’objet de retraitement à la hausse (si le loyer acquitté par la société opérationnelle à la société civile immobilière se trouve inférieur à la valeur de marché) ou à la baisse (lorsque le loyer est supérieur à la valeur du marché de référence).
L’objectif de ces retraitements financiers de la performance , est de parvenir à la définition d’agrégats de chiffres d’affaires et de résultats de l’entreprise qui soient « normatifs ». En effet, au-delà de choix stratégiques de gouvernance, d’affectation et de répartition des coûts supportés par la société, il est recherché par tout financeur (les établissements bancaires), de tout investisseur, de tout cessionnaire potentiel, un caractère « normatif ». C’est-à-dire reproductible dans le temps, reconductible de ces différents agrégats.
Dirigeant : les deux éléments d’analyse relatifs à l’entreprise
Le premier élément étant constitué par la compréhension du modèle économique de la société. Mais aussi, par l’appréhension de ses forces et de ses faiblesses, par la segmentation de ses domaines d’activité, par l’analyse de la chaine de création de valeur.
Le second élément étant représenté par les retraitements de ses performances financières ayant pour objectif la détermination d’agrégats normatifs, reproductibles dans le temps. Ceci conditionnent l’analyse ultérieure des revenus du dirigeant(e). Le caractère reproductible ou non, le caractère constant ou variable des différentes composantes du revenu du dirigeant(e) opérationnel(le) associé(e) de la société ne peuvent être compris qu’à la lumière de l’entreprise. Mais également de son modèle économique et des retraitements financiers de sa performance économique.
