La mort et l’entreprise
L’enjeu : pour quelles raisons, dans de trop nombreux cas, la mort et l’entreprise signifie-t-elle la mort de l’entreprise ?
Des caractéristiques spécifiques
La proportion de sociétés familiales qui disparaissent avec leur fondateur – en cas de retraite ou de décès de celui-ci – est supérieure à celle qui fait l’objet d’une reprise, notamment par les héritiers. Le profit type de ces sociétés est le suivant : TPE de moins de vingt collaborateurs qui a cessé tout investissement et dont la trésorerie est abondante. Dans les faits, les économies réalisées par le dirigeant entrainent l’obsolescence de l’outil de production, l’absence de renouvellement de l’offre de services proposée aux clients. Il en découle naturellement une baisse de rentabilité de la société.
La disparition de l’entrepreneur
Le dirigeant vient de décéder, les héritiers ne savent que faire de la société familiale, comment la gérer, la développer, la conserver. Une fois leur dossier de succession confié au notaire, il arrive que les héritiers ainsi soutenus, se sentent déchargés, en quelque sorte soulagés et que. Par conséquent, l’entreprise familiale se trouve moins au centre de leurs préoccupations. Or, le conjoint survivant, les héritiers de manière générale doivent, bien au contraire, comprendre qu’ils sont les garants de la vie de l’entreprise familiale dès le jour du décès du dirigeant.
Une fois de plus, l’évaluation financière de la société héritée se trouve au cœur des débats afin de comprendre quelle est sa valeur et ses perspectives commerciales, financières, stratégiques, quelles en sont les dettes et la globalité du passif, afin d’envisager qui peut la diriger maintenant, qui souhaite en assumer la présidence, la gérance.
Le risque de disparition de l’entreprise
Le décès du dirigeant se prépare afin que « la mort et l’entreprise» ne se transforme pas en la « mort de l’entreprise ». Notamment, la succession de l’homme clé peut se préparer de deux manières différentes :
Lapremière peut passer par le fait d’avoir établi un mandat à effet posthume en présence de jeunes héritiers mineurs. Ainsi, grâce au concours d’un « régent », mandataire ainsi désigné, non seulement la société peut être préservée, poursuivre la réalisation de son objet social, mais la valeur financière et patrimoniale qu’elle représente peut ainsi perdurer dans le temps jusqu’à la majorité des héritiers.
Une seconde solution peut passer par la donation-partage : une tierce personne peut être rendue bénéficiaire de cette donation-partage, notamment dans le cas du gendre du dirigeant défunt, époux de la fille du dirigeant défunt, qui présente toutes les qualités afin de reprendre la société familiale. Le gendre était, du reste, déjà opérationnel à l’intérieur de la société de son beau-père qui vient de décéder. Il doit, cependant, être tenu compte des limites imposées par l’existence des héritiers réservataires.
Du fait de ces mesures, du fait de l’association du conjoint survivant à la vie de l’entreprise, la société familiale peut être préservée et perdurer dans le temps.
Bon à savoir : afin de permettre à la société de perdurer au-delà de l’entrepreneur, les méthodes, les procédures, la gouvernance devraient intégrer en permanence le risque maximum de la disparition de son homme clé.
